Rémy Schwartz


De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000050104311(source JORF)
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Remy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Rémy SCHWARTZ
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Haute Autorité de l'audit
Au titre du collège
I. -
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Haute Autorité de l'audit
Conseil d'État
JORFTEXT000049097899(source JORF)
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Remy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Remy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Schwartz (Rémy, Hervé)
conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Officier du 7 novembre 2012
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2012-11-07"
JORFTEXT000047623764(source JORF)
promotion
03 Juin 202303/06/2023
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047490590(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000046528122(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
date_debut="2022-07-01"
president
conseil_administration
JORFTEXT000045960163(source JORF)
renouvellement
24 Juin 202224/06/2022
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044844556(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202206/01/2022
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Rémy SCHWARTZ
conseiller d'Etat, président-adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Président
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
JORFTEXT000043270422(source JORF)
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Rémy SCHWARTZ
conseiller d'Etat
Objet:
président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Remplace:M. Edmond HONORAT
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-02-17"
president
JORFTEXT000043134563(source JORF)
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Rémy SCHWARTZ
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000042407843(source JORF)
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
president
conseil_administration
JORFTEXT000038712302(source JORF)
renouvellement
02 Juillet 201902/07/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038438765(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint, pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint, pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036985222(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036079946(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Rémy SCHWARTZ
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000034392486(source JORF)
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033909893(source JORF)
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033897983(source JORF)
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Schwartz (Rémy, Hervé)
conseiller d'Etat, président adjoint à la section du contentieux du Conseil d'Etat. Chevalier du 8 septembre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-09-08"
JORFTEXT000032891544(source JORF)
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Rémy Schwartz
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
president
conseil_administration
JORFTEXT000032616549(source JORF)
renouvellement
01 Juin 201601/06/2016
De: Rémy SCHWARTZ
conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="2"
JORFTEXT000031940563(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Rémy Schwartz
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jacques Arrighi de Casanova
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-12-08"
president
JORFTEXT000031585824(source JORF)
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Remy SCHWARTZ
conseiller d'Etat, président de la 7e sous-section
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016"
JORFTEXT000028510550(source JORF)
élection
25 Janvier 201425/01/2014
De: Rémy Schwartz
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Remplace:M. Arno Klarsfeld
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
president
conseil_administration
JORFTEXT000026939977(source JORF)
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: Schwartz (Rémy, Hervé)
conseiller d'Etat, président de sous-section. Chevalier du 27 mars 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-27"
JORFTEXT000025789227(source JORF)
promotion
03 Mai 201203/05/2012
De: Rémy Schwartz
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000024851983(source JORF)
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Rémy Schwartz
conseiller d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-01-11"
suppleant
JORFTEXT000020104040(source JORF)
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Rémy Schwartz
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000019014051(source JORF)
désignation
18 Juin 200818/06/2008
De: Rémy Schwartz
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Marie Delarue
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-01-27"
president
JORFTEXT000000271243(source JORF)
nomination
27 Janvier 200727/01/2007
De: Schwartz (Rémy)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000641402(source JORF)
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Rémy Schwartz
conseiller d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000815810(source JORF)
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Schwartz (Rémy, Hervé)
conseiller d'Etat ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000632772(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Rémy Schwartz
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
suppleant
JORFTEXT000000444528(source JORF)
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Schwartz (Rémy)
président suppléant, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Rémy Schwartz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000239566(source JORF)
nomination
11 Juillet 200311/07/2003
De: Rémy Schwartz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général de la commission chargée de mener une réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République
Groupe:
Commission chargée de mener une réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République
JORFTEXT000000236506(source JORF)
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Schwartz (Rémy)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000600766(source JORF)
nomination
06 Mars 200306/03/2003
De: Rémy Schwartz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000601191(source JORF)
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Rémy Schwartz
maîtres de requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000409941(source JORF)
renouvellement
06 Septembre 200206/09/2002
De: Schwartz (Rémy)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Rémy Schwartz
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Rémy Schwartz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000772827(source JORF)
nomination
05 Septembre 200105/09/2001
De: Rémy Schwartz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000585322(source JORF)
renouvellement
21 Septembre 200021/09/2000
De: Schwartz (Rémy)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Pêcheur (Bernard)
Groupe:
Commission supérieure de codification
JORFTEXT000000386838(source JORF)
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Rémy Schwartz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000212769(source JORF)
renouvellement
21 Septembre 199921/09/1999
De: Rémy Schwartz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000000575933(source JORF)
nomination
18 Mai 199918/05/1999
De: Rémy Schwartz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:M. Jacques Arrighi de Casanova
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000573938(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Schwartz (Rémy)
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:M. Delarue (Jean-Marie)
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000570497(source JORF)
nomination
07 Février 199807/02/1998
De: Schwartz (Rémy)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission
prévue à l'article 6 du décret n 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteur général
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
JORFTEXT000000741651(source JORF)
nomination
24 Mars 199624/03/1996
De: Schwartz (Rémy)
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Rémy Schwartz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près les formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-02-15"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000179643(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Schwartz (Rémy)
maîtres des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000352482(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Rémy Schwartz
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000349387(source JORF)
nomination
30 Juin 199030/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.